SEADS Academy · English

SEADS : accord Organisation

Version 0.15, publiée le 2026-11-07.

1. Les parties et l'acceptation

1.1 Le présent accord (l'« Accord ») est conclu entre APIOU Company LTD., exerçant sous le nom commercial SEADS Technology, société à responsabilité limitée à associé unique constituée dans l'État de l'Ohio, États-Unis (n° d'entité Ohio 3932422) (« SEADS »), et l'organisation (entreprise, école, administration, association ou autre personne morale) désignée au bon de commande (l'« Organisation »). 1.2 Acceptation en ligne. Une personne qui crée une organisation sur SEADS ou en accepte l'invitation atteste, en son nom et au nom de l'Organisation, qu'elle est majeure et habilitée à engager l'Organisation, en indiquant son nom, sa fonction, la dénomination légale de l'Organisation, son pays et son numéro d'immatriculation, s'il en a un (annexe 2). Signature électronique en ligne. Le bouton d'acceptation ne s'active qu'après que la personne a ouvert chaque document (l'Accord et ses annexes, le bon de commande, l'attestation). Elle coche trois cases (elle a le pouvoir d'engager l'Organisation ; elle a lu les conditions ; le bon de commande est correct), saisit son nom complet et sa fonction dans la case de signature, et confirme par un code envoyé à son adresse électronique professionnelle. La saisie du nom et la confirmation par code valent signature électronique de l'Organisation. L'acceptation est enregistrée une seule fois pour tous les produits de l'Organisation (voir 1.4). 1.3 Si une personne n'est pas habilitée, ou si l'Organisation conteste son pouvoir, SEADS peut suspendre l'accès jusqu'à régularisation ; l'attestation faite sans pouvoir engage son auteur. 1.4 Preuve. SEADS conserve, pour chaque acceptation : l'identité du compte SEADS qui accepte, les informations attestées, le nom et la fonction saisis dans la case de signature, la version du texte et du bon de commande acceptés (avec leur empreinte), la langue, la déclaration d'habilitation, la confirmation par code, la date et l'heure. Un enregistrement scellé garantit que ces informations n'ont pas été modifiées. SEADS ne conserve pas l'adresse IP du signataire pour cette acceptation. SEADS envoie une copie signée en PDF (les textes acceptés, le bloc de signature et le numéro de l'enregistrement) au signataire et aux administrateurs de l'Organisation, qui peuvent aussi la télécharger dans la plateforme. Ces enregistrements font preuve de l'acceptation, sauf preuve contraire. 1.5 Signature manuscrite et accord négocié. Une organisation dont les règles exigent une signature manuscrite, ou qui négocie ses conditions, s'adresse à support@seads.io : SEADS traite la demande comme une exception, par un accord signé qui remplace tout ou partie du présent texte et qui prévaut alors.

2. Objet, produits et documents

2.1 SEADS met à la disposition de l'Organisation et de ses membres les produits SEADS désignés au bon de commande : SEADS Academy, SEADS AI, SEADS BUILD et les services communs (SEADS Identity) (les « Produits »), selon les annexes de produit (annexe 4). 2.2 L'Accord se compose, par ordre de priorité en cas de contradiction : (1) le bon de commande (annexe 1) pour les variables commerciales (produits, période, gratuité ou prix, plafonds, réglages) ; (2) l'accord de traitement des données (annexe 3) pour les données personnelles ; (3) les annexes de produit (annexe 4) ; (4) le présent texte ; (5) les conditions d'utilisation et notices de confidentialité de chaque produit, qui régissent l'usage par chaque membre et que chaque membre accepte en ligne. 2.3 Membres. Un « Membre » est une personne que l'Organisation invite ou autorise sur un Produit. L'Organisation veille à ce que chaque Membre soit majeur (18 ans ou plus), respecte les règles d'usage et accepte les conditions du Produit. L'Organisation est responsable de l'usage fait par ses Membres sous son compte.

3. Durée, gratuité et prix

3.1 L'accès est ouvert pour la période indiquée au bon de commande, de sa date de début à sa date de fin. 3.2 Le bon de commande indique si l'accès est gratuit ou payant. Gratuit : sans engagement d'achat, sans exclusivité, sans renouvellement automatique ; SEADS peut y mettre fin selon l'article 11. Payant : le prix, la monnaie, la périodicité et les modalités de paiement sont ceux du bon de commande ; à défaut, ceux de la page des formules du Produit ; le renouvellement et les impayés suivent les conditions du Produit. 3.3 Les plafonds (utilisation, ressources, nombre de membres) et les réglages (par exemple modèles d'IA autorisés, durées de conservation) sont ceux du bon de commande. SEADS les applique à la création de l'organisation.

4. Niveau de service

4.1 Les Produits sont fournis sans garantie de disponibilité, sauf engagement écrit au bon de commande. Les maintenances prévues sont annoncées à l'avance. 4.2 Assistance : par support@seads.io. Le bon de commande peut prévoir un premier niveau assuré par l'Organisation (par exemple ses formateurs). SEADS ne désigne aucune personne d'assistance et ne s'engage sur aucun délai de réponse au titre du présent accord.

5. Obligations de l'Organisation

5.1 Désigner un administrateur et un contact pour les incidents et la protection des données. 5.2 Informer ses Membres des règles d'usage et des notices de confidentialité avant leur première connexion. 5.3 Ne traiter dans les Produits que des données qu'elle a le droit d'utiliser ; ne pas y déposer de données personnelles ou confidentielles sans en avoir l'autorisation ; ne pas y déposer de données sensibles ou que la loi interdit. 5.4 Respecter les règles d'utilisation acceptable (annexe 5) et les conditions du Produit ; ne pas redistribuer les contenus de SEADS ni les travaux d'une autre organisation. 5.5 Tenir à jour les informations attestées à l'article 1.2 et signaler tout changement de représentant, de dénomination ou d'immatriculation. 5.6 Signaler sans délai tout incident de sécurité au contact désigné à l'article 6.4.

6. Obligations de SEADS

6.1 Exploiter les Produits avec la diligence d'un professionnel et les configurer selon le bon de commande. 6.2 Remettre à l'Organisation, avant l'ouverture, la fiche d'information de chaque Produit (exploitant, hébergement, sous-traitants, données, finalités, accès, conservation, suppression, export, contact incident, usage des données pour l'entraînement des modèles) et la tenir à jour. 6.3 Respecter l'accord de traitement des données (annexe 3). 6.4 Contact pour les incidents et les questions de protection des données : privacy@seads.io et security@seads.io. 6.5 SEADS peut modifier un Produit. Elle annonce 30 jours à l'avance toute modification qui réduit sensiblement ce à quoi l'Organisation a droit au titre du bon de commande.

7. Données personnelles

7.1 Rôles. Pour le contenu des Membres (conversations, documents, code, réponses, applications et leurs données), l'Organisation est responsable du traitement et SEADS est son sous-traitant, selon l'accord de traitement des données (annexe 3). Pour le compte et la connexion (SEADS Identity), la facturation et les journaux de sécurité, SEADS est responsable du traitement, selon les notices de confidentialité des produits. 7.2 SEADS ne vend pas les données, ne les utilise pas pour la publicité et ne les utilise pas pour entraîner des modèles d'IA. 7.3 Hébergement : serveurs d'OVHcloud au Canada (Beauharnois) et aux États-Unis (Oregon ; fichiers téléversés de SEADS AI en Virginie) ; courrier sur le serveur de courrier propre à SEADS au Canada (OVHcloud) ; sauvegardes chiffrées dans l'Union européenne (Hetzner Online GmbH, Allemagne) ; les fournisseurs de modèles d'IA indiqués au bon de commande s'y ajoutent. Les données personnelles d'une Organisation, et de ses apprenants, formateurs et administrateurs, situés hors du Canada et des États-Unis sont donc transférées vers le Canada et vers les États-Unis, selon les garanties de l'accord de traitement des données (annexe 3, article 6). Les formalités éventuelles auprès de l'autorité de protection des données du pays de l'Organisation relèvent de celle-ci en tant que responsable du traitement, qui les accomplit à sa discrétion ; SEADS l'aide en fournissant les faits nécessaires. 7.4 Violation de données : SEADS notifie l'Organisation sans délai injustifié et au plus tard 48 heures après en avoir connaissance. 7.5 Suppression : à la demande écrite de l'Organisation, SEADS efface les enregistrements d'un membre dans son organisation sous 5 jours ouvrés (sauf ce que la loi impose de conserver).

8. Propriété intellectuelle

8.1 SEADS conserve la propriété des Produits, de leurs contenus (cours, exercices, jeux de données, modèles) et de leur documentation. L'Organisation reçoit un droit d'usage limité, non exclusif, non transférable, pour la période et les Membres du bon de commande. 8.2 L'Organisation et ses Membres conservent leurs droits sur leurs contenus et travaux ; ils autorisent SEADS à les stocker, exécuter et afficher selon ce que le Produit exige. La réutilisation d'un travail comme exemple ou support exige une autorisation distincte. 8.3 Toute communication publique mentionnant l'autre partie est soumise à son approbation préalable.

9. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre. Ne sont pas confidentielles : les informations publiques, celles déjà connues ou obtenues légitimement d'un tiers, et celles que la loi oblige à divulguer.

10. Responsabilité

10.1 SEADS est tenue d'une obligation de moyens. Produits gratuits : SEADS ne répond que des dommages directs prouvés résultant de sa faute, à l'exclusion de tout dommage indirect (perte de revenus, d'opportunité ou de données non sauvegardées par l'Organisation). Produits payants : la responsabilité de SEADS est limitée aux dommages directs et ne dépasse pas les sommes payées par l'Organisation pour le Produit en cause pendant les 12 mois précédant le fait générateur. 10.2 Rien ici n'exclut la responsabilité pour dol ou faute lourde, ni celle que la loi ne permet pas d'exclure. 10.3 SEADS n'est pas responsable des outils ou licences de tiers utilisés par l'Organisation avec les Produits, ni du contenu des plateformes de l'Organisation.

11. Durée et fin

11.1 L'Accord prend effet à l'acceptation et dure jusqu'à la fin de la période du bon de commande, sauf renouvellement. 11.2 Chaque partie peut y mettre fin moyennant 30 jours de préavis écrit (courriel suffisant). Chaque partie peut y mettre fin immédiatement en cas de manquement grave non corrigé dans un délai raisonnable après notification, et SEADS peut suspendre l'accès sans délai en cas de risque de sécurité ou d'usage illicite. 11.3 Poursuite pédagogique et exportation. À la fin, l'Organisation peut exporter ses données pendant 30 jours ; en cas de fin à l'initiative de SEADS pour une raison autre qu'un manquement ou un risque, les membres d'une session commencée peuvent l'achever. Les données sont ensuite effacées selon l'annexe 3 et les durées du bon de commande.

12. Droit applicable et différends

12.1 Organisation établie dans un État partie à l'OHADA : l'Accord est régi par les Actes uniformes de l'OHADA tels qu'applicables dans cet État, et tout différend est tranché par arbitrage, siège à Ouagadougou, en français, selon des règles compatibles avec l'OHADA et la Cour commune de justice et d'arbitrage. 12.2 Autre Organisation : l'Accord est régi par le droit de l'État de l'Ohio (États-Unis), sans ses règles de conflit de lois, et tout différend est soumis aux tribunaux compétents de cet État. 12.3 Le droit applicable est indiqué au bon de commande. Les droits des consommateurs et des personnes concernées que la loi ne permet pas d'écarter restent applicables.

13. Dispositions générales

13.1 L'Accord est l'intégralité de l'accord sur son objet. SEADS peut modifier le présent texte en le notifiant 30 jours à l'avance ; l'Organisation peut refuser en y mettant fin sans frais avant l'entrée en vigueur. SEADS envoie un courriel aux administrateurs au début du délai de 30 jours et à la publication de la nouvelle version. Pendant le délai, l'accès continue et un bandeau invite un administrateur à accepter la nouvelle version ; à défaut d'acceptation à l'expiration du délai, les actions d'administration de l'Organisation (par exemple inviter de nouveaux membres ou modifier les réglages) sont bloquées jusqu'à ce qu'une personne habilitée signe la nouvelle version ; les membres continuent d'utiliser le Produit et l'Organisation peut toujours exporter ses données. 13.2 Cession : interdite sans accord écrit préalable de l'autre partie, sauf par SEADS à une société du même groupe ou à son successeur, avec préavis. 13.3 Notifications : par courriel, pour SEADS à legal@seads.io et privacy@seads.io, pour l'Organisation à l'adresse de l'administrateur et du signataire. 13.4 Langues : les versions française et anglaise font également foi.

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Annexe 1 : Bon de commande

Le bon de commande est présenté avec le présent accord et accepté en même temps que lui.

Annexe 2 : Attestation d'habilitation

L'attestation est présentée avec le présent accord ; la personne qui accepte la fait en son nom et au nom de l'Organisation.

Annexe 3 : Accord de traitement des données

1. Parties et champ

Le présent accord est conclu entre l'Organisation désignée au bon de commande (le « Client », responsable du traitement) et APIOU Company LTD., exerçant sous le nom commercial SEADS Technology, société à responsabilité limitée à associé unique constituée dans l'État de l'Ohio, États-Unis (« SEADS », sous-traitant). Il fait partie de l'Accord Organisation SEADS accepté entre les mêmes parties et s'applique chaque fois que SEADS traite des données personnelles pour le compte du Client par l'une des plateformes de l'annexe 1. En cas de divergence en matière de protection des données, le présent accord prévaut.

2. Instructions

SEADS ne traite les données personnelles du Client que sur ses instructions documentées : l'Accord d'accès, le présent accord et les choix du Client dans la plateforme et au bon de commande (par exemple la durée de conservation et les modèles d'IA autorisés). Si une instruction paraît contraire à la loi, SEADS en informe le Client. SEADS ne peut traiter les données autrement que si la loi l'exige, et elle en informe alors le Client au préalable, sauf interdiction légale.

3. Confidentialité

Toute personne chez SEADS pouvant accéder aux données personnelles du Client est tenue à la confidentialité. L'accès n'est donné que si le travail l'exige (annexe 2).

4. Sécurité

SEADS applique les mesures techniques et organisationnelles de l'annexe 2 et les maintient au moins à ce niveau pendant la durée de l'accord.

5. Sous-traitants ultérieurs

Le Client autorise les sous-traitants ultérieurs listés pour chaque plateforme à l'annexe 3. SEADS notifie 30 jours à l'avance l'ajout ou le remplacement d'un sous-traitant ultérieur, par courriel au propriétaire de l'organisation et par mise à jour de la liste dans la plateforme. Le Client peut s'y opposer pour des motifs raisonnables de protection des données ; à défaut d'accord, le Client peut mettre fin au service concerné. SEADS impose à chaque sous-traitant ultérieur des obligations de protection des données au moins aussi protectrices que celles-ci et en reste responsable.

6. Lieu d'hébergement et transferts

Les données personnelles du Client sont stockées sur des serveurs d'OVHcloud au Canada (Beauharnois : SEADS AI, SEADS Academy et le serveur de courrier propre à SEADS) et aux États-Unis (Oregon : SEADS BUILD, laboratoires d'Academy et service de connexion ; Virginie : fichiers téléversés dans SEADS AI), comme l'annexe 1 l'indique par produit. Les sauvegardes chiffrées hors hôte sont conservées dans l'Union européenne (Hetzner Online GmbH, Allemagne). L'hébergement étant hors de l'Union européenne, les données personnelles d'un Client, et de ses membres, établis ou situés dans l'Union européenne, dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni ou au Burkina Faso sont transférées vers le Canada et vers les États-Unis. Elles parviennent aussi aux autres sous-traitants de l'annexe 3 situés hors du pays du Client (pour SEADS AI, les fournisseurs de modèles que le Client active), et seulement lorsqu'ils sont utilisés. Lorsque la loi exige une garantie, SEADS s'appuie sur des clauses contractuelles types ou un mécanisme équivalent approuvé, et en remet une copie sur demande. Les formalités éventuelles auprès de l'autorité de protection des données du pays du Client (au Burkina Faso, la CIL) relèvent du Client en tant que responsable du traitement, qui les accomplit à sa discrétion ; SEADS l'aide en fournissant les faits nécessaires.

7. Assistance au Client

SEADS aide le Client, par les fonctions de la plateforme et sur demande, à répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité). Elle l'aide aussi pour la sécurité, la notification des violations, les analyses d'impact et la consultation préalable, dans la mesure des informations dont elle dispose. L'effacement d'un membre sur demande écrite du Client est exécuté sous 5 jours ouvrés (Academy et SEADS AI). L'aide au-delà des fonctions de la plateforme est facturée à un tarif raisonnable, annoncé avant le début du travail.

8. Violations de données personnelles

SEADS notifie l'administrateur du Client par courriel, sans délai injustifié et en tout cas dans les 48 heures après avoir pris connaissance d'une violation touchant ses données personnelles. La notification est envoyée par le propriétaire de SEADS ou par une personne qu'il nomme, et indique ce qui est connu : ce qui s'est passé, les données et personnes concernées, les conséquences probables et les mesures prises ; elle est mise à jour au fur et à mesure des faits. SEADS suit sa procédure écrite de notification (première évaluation sous 4 heures, décision de notifier sous 24 heures). Contact : privacy@seads.io et security@seads.io.

9. Fin du traitement

À la fin du service, SEADS supprime les données personnelles du Client, ou les lui restitue d'abord si le Client le demande dans les 30 jours suivant la fin. Exceptions : les copies que la loi oblige SEADS à conserver et les sauvegardes chiffrées, qui expirent selon leur calendrier (annexe 2) et ne sont restaurées que pour rétablir le service. Les durées figurent à l'annexe 1 et au bon de commande.

10. Audits

SEADS met à disposition les informations nécessaires pour démontrer qu'elle respecte le présent accord : l'accord, la liste des sous-traitants ultérieurs et une description de ses mesures de sécurité. Le Client peut procéder, ou faire procéder par un auditeur indépendant, à un audit par an, avec 30 jours de préavis, à ses frais, sous confidentialité. SEADS n'a aucune certification par un tiers à ce jour.

11. Responsabilité et durée

La responsabilité au titre du présent accord est celle de l'article 10 de l'Accord Organisation. Le présent accord dure aussi longtemps que SEADS traite des données personnelles du Client.

12. Droit applicable

Le présent accord est régi par le droit désigné à l'article 12 de l'Accord Organisation et tout différend est soumis à la juridiction ou à l'arbitrage prévus au même article.

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Annexe 1 : Traitement par produit

Annexe 2 : Mesures de sécurité en place

Annexe 3 : Sous-traitants ultérieurs

Les fournisseurs de modèles ne reçoivent des données que pour les modèles que le Client active ; le bon de commande peut limiter la liste. Pour une organisation de l'Union européenne, de l'Espace économique européen, du Royaume-Uni ou sans pays renseigné, les modèles de fournisseurs chinois sont désactivés par défaut ; pour une autre organisation ils sont activés par défaut et le Client peut les exclure. SEADS Academy n'envoie aucune donnée à un fournisseur de modèle d'IA. Les prestataires de paiement (Stripe, PayDunya) reçoivent les données de facturation en tant que sous-traitants propres de SEADS, non le contenu du Client. Let's Encrypt ne reçoit que les adresses des applications.

Annexe 4 : Annexes de produit

4-A. SEADS Academy (edu.seads.io)

• Ce que c'est : plateforme d'apprentissage par la pratique : cours, travaux enregistrés, laboratoires SQL, organisations, suppression de compte.
• Qui : apprenants, formateurs et administrateurs de l'Organisation ; adultes de 18 ans ou plus. Les formateurs voient les travaux enregistrés et les résultats ; chaque lecture du code d'un apprenant est enregistrée (conservée 12 mois). Les administrateurs voient la progression et les résultats, pas le code.
• Ce que l'Organisation règle : étiquettes de liste (laissées vides si l'Organisation veut des exports sans nom), date de fin du programme (c'est elle qui déclenche l'effacement 12 mois plus tard ; sans date de fin, rien n'est effacé automatiquement), plafonds de laboratoires par organisation.
• Ce qu'il n'y a pas : pas de tuteur IA (aucun fournisseur de modèle ne reçoit de données d'Academy) ; pas de note ni de certificat délivré par Academy dans cette version.
• Résultats : réussite ou non, par question, avec nombre de tentatives ; enregistrements en ajout seul, horodatés par la base, avec un sceau cryptographique par enregistrement ; export pour les formateurs par code de membre haché, sans nom (l'Organisation garde la correspondance entre code et personne).
• Suppression : par l'apprenant (« Supprimer mes travaux », suppression du compte) ou, sur demande écrite de l'Organisation, par SEADS sous 5 jours ouvrés.
• Conditions d'usage : conditions des apprenants et notice de confidentialité d'Academy (v1.7), acceptées en ligne par chaque apprenant.
• Éligibilité : les laboratoires exécutent seulement du code destiné à l'exercice (règles des laboratoires).

4-B. SEADS AI (ai.seads.io)

• Ce que c'est : assistant d'IA : conversations, connaissances (documents de l'Organisation), images, assistants.
• Qui : membres de l'Organisation, adultes de 18 ans ou plus. L'administrateur gère les membres, les modèles autorisés, les plafonds et la durée de conservation ; aucun écran ni aucune interface de SEADS AI ne montre à un administrateur ou à l'assistance SEADS le texte de la conversation d'un membre.
• Ce que l'Organisation règle (bon de commande) : modèles autorisés (le choix d'une liste de modèles limite l'acheminement, le repli et les demandes ciblées à ces modèles) ; Connaissances activées ou non (la fonction Connaissances indexe les textes avec un modèle d'OpenAI quelle que soit la sélection de modèles : à désactiver si l'Organisation veut limiter les fournisseurs) ; mémoire ; plafond d'usage par mois et par membre ; conservation des conversations : 30, 90, 180 ou 365 jours après le dernier message (180 par défaut).
• Entraînement : SEADS n'utilise pas le contenu pour entraîner des modèles et ne le vend pas. Chaque fournisseur de modèle traite les requêtes selon ses conditions d'API ; SEADS utilise les conditions en ligne standard de chaque fournisseur.
• Export : pas d'export en libre-service des conversations à ce jour ; copie complète sur demande à privacy@seads.io.
• Conditions d'usage : conditions d'utilisation et notice de confidentialité de SEADS AI en vigueur.

4-C. SEADS BUILD (seads.app)

• Ce que c'est : plateforme de création et d'hébergement d'applications à partir de modèles, à une adresse que SEADS gère.
• Qui : l'Organisation est propriétaire de ses applications et de leur contenu ; les personnes qui utilisent ces applications sont ses utilisateurs, sans compte SEADS ; chaque application a sa propre base d'utilisateurs, séparée des autres et des données de SEADS ; l'Organisation est responsable du contenu et de la conformité de ses applications à l'égard de ses utilisateurs.
• Formules et ressources : Seed (essai gratuit de 14 jours), Sprout, Bloom, Harvest, Orchard (sur demande), selon la page des formules ; la formule et le prix sont ceux du bon de commande. Archivage de 90 jours après un impayé, puis effacement ; export possible pendant ce délai.
• Utilisation acceptable : règles d'utilisation acceptable de SEADS BUILD ; aucune donnée de catégories particulières sans accord écrit.
• Conditions d'usage : conditions d'utilisation de SEADS BUILD en vigueur.

Annexe 5 : Utilisation acceptable

L'Organisation et ses Membres n'utilisent pas les Produits pour : porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement des Produits ou de tiers ; accéder sans droit aux données d'une autre organisation ; héberger ou diffuser un contenu illicite, de l'hameçonnage, des logiciels malveillants, du harcèlement ou de la haine ; miner de la cryptomonnaie ; envoyer des messages non sollicités en masse ; contourner les plafonds ; utiliser un Produit pour un usage que la loi interdit ou que son règlement interdit (SEADS BUILD : règles d'utilisation acceptable de SEADS BUILD ; SEADS Academy : règles des laboratoires ; SEADS AI : conditions d'utilisation). SEADS peut suspendre l'accès en cas de violation grave.